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L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal spécial francais (Broché)

  • Institut Francophone pour la Justice et Démocratie

  • Paru le : 23/01/2024
Au fil des traités européens se sont construits les soubassements d'un droit pénal européen. Le Traité de Lisbonne est venu parachever l'édifice... > Lire la suite
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Au fil des traités européens se sont construits les soubassements d'un droit pénal européen. Le Traité de Lisbonne est venu parachever l'édifice en dotant l'Union européenne d'une véritable compétence pénale et notamment d'une compétence d'incrimination porteuse de transformations du droit pénal spécial interne. Comment les acteurs nationaux réceptionnent-ils le droit de l'Union ? Le droit pénal français est-il métamorphosé, simplement ajusté ou reste-t-il inchangé sous l'effet de la construction européenne ? Comment s'expriment les résistances éventuelles au droit de l'Union et sur quelles raisons se fondent-elles ? L'Union constitue-t-elle un vecteur, entre les systèmes nationaux, de concepts ou d'instruments pénaux ? L'Union est-elle un vecteur des courants idéologiques sous-tendant les systèmes nationaux de politique criminelle (libéral, sécuritaire...) ? Autant d'interrogations auxquelles cet ouvrage entend offrir des pistes de réponses, en évaluant l'incidence de la construction pénale européenne sur le droit pénal spécial français en différents domaines.

Fiche technique

À propos des auteurs

Marie Bardet est docteur en droit privé et sciences criminelles. Elle exerce des fonctions d'enseignant-chercheur contractuel à l'Université de Bordeaux. Thomas Herran est maitre de conférences à l'Université de Bordeaux, coresponsable du Master droit pénal européen et international et directeur des études de la préparation aux concours de police nationale à l'IEJ de Bordeaux.
Marie Bardet et Thomas Herran - L'influence du droit de l'Union européenne sur le droit pénal spécial francais.
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