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Cette étude met en évidence les limites de la liberté octroyée aux pouvoirs adjudicateurs par le Code des marchés publics, dans le cadre de la conclusion de marchés à procédure adaptée. Du lancement de la procédure jusqu'au choix de l'attributaire et ses conséquences, les collectivités territoriales restent en effet soumises à des contraintes formelles ou procédurales, qui sont souvent identiques ou proches de celles existant dans le cadre des procédures formalisées.
Ancienne élève du Master 2 Collectivités territoriales et Politiques Publiques 2011/2012, Béatrice Ravignot est aujourd'hui juriste au sein du service marché du Conseil général du Val-d'Oise.