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La production forcée de pièces dans le procès civil

  • Presses universitaires de France (réédition numéri

  • Paru le : 01/01/1979
Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.
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Fiche technique

  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 350
    • Taille : 102 605 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
Jean-Jacques Daigre et  Faculté de droit et des scienc - La production forcée de pièces dans le procès civil.
La production forcée de pièces dans le procès...
9,49 €
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