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Le réglement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après - Bilan et perspectives (Broché)

Anne Emmanuelle Kahn, Mouna Mouncif-Moungache

  • Bruylant (Emile)

  • Paru le : 07/03/2024
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Regard croisé par les différents acteurs du monde de la propriété intellectuelle. L'ouvrage fait le bilan des différents aspects de ce règlement en le mettant en perspective avec les différentes pistes de réformes évoquées par la Commission européenne.

Fiche technique

  • Date de parution : 07/03/2024
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • Collection : Droit de l'UE. Colloques
  • ISBN : 978-2-8027-7131-9
  • EAN : 9782802771319
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 140 pages
  • Poids : 0.236 Kg
  • Dimensions : 16,3 cm × 24,3 cm × 1,2 cm

À propos des auteurs

Anne Emmanuelle Kahn : Professeur de droit privé à l'Université Lumière Lyon 2 ; directrice du master 2 Droit de l'esthétique industrielle, droit du design. Mouna Mouncif-Moungache : Maître de conférences en droit public à l'Université Jean-Monnet-Saint-Etienne, directrice adjointe du CERCRID (UMR-5137). Fabrice Picod : Professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, Chaire Jean Monnet de droit et contentieux de l'Union européenne, et directeur du Centre de droit européen.
Anne Emmanuelle Kahn et Mouna Mouncif-Moungache - Le réglement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après - Bilan et perspectives.
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