Légiférer dans la ville médiévale - « Faire bans, edictz et statuz »

Le processus d'élaboration de la législation des villes médiévales est une question rarement abordée en soi jusqu'à présent, contrairement au droit édictal princier et à l'exception notable des villes italiennes où précisément État et cité se sont souvent confondus. Une trentaine de spécialistes, juristes, historiens du droit et historiens du monde urbain, se sont réunis aux Facultés universitaires Saint-Louis pour l'étudier dans une perspective européenne et interdisciplinaire.
Les différents stades du processus législatif sont envisagés : l'initiative et la décision politique (situées dans un jeu de concurrence et de collaboration entre pouvoirs), l'idéologie et le discours mis en ouvre, les matières traitées, la confection des actes, leur publication et leur conservation. Une telle étude est essentielle non seulement pour la connaissance des modes de régulation de la vie urbaine, mais aussi pour celle de leur impact sur les campagnes et sur la législation princière.
L'espace ainsi couvert comprend la Péninsule ibérique, l'Italie, la France, la Suisse, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.