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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE (Broché)
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Résumé
La responsabilité administrative.
Sommaire
- L'AFFIRMATION D'UNE RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
- L'arrêt Blanco et le principe d'une responsabilité spécifique de l'administration
- Extension progressive de la responsabilité administrative
- Responsabilité de l'administration et compétence judiciaire
- LES REGLES GENERALES
- Interdiction de condamner à payer une somme indue : une règle d'ordre public
- La demande d'indemnité
- Les conditions de la réparation
- Les modalités de la réparation
- L'étendue de la réparation
- LES FONDEMENTS DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
- La responsabilité pour faute
- Les responsabilités sans faute
- RESPONSABILITE PERSONNELLE DES AGENTS PUBLICS ET RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION
- La faute personnelle, condition de la mise en cause de la responsabilité de l'agent public.
Fiche technique
- Date de parution : 01/10/1994
- Editeur : La Documentation Française
- Collection : Documents d'études
- ISBN : 2-11-003122-0
- EAN : 9782110031228
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 50 pages
- Poids : 0.15 Kg
- Dimensions : 21,1 cm × 29,7 cm × 0,4 cm
À propos de l'auteur
Biographie de Dominique Pouyaud
Documents réunis et commentés par Dominique Pouyaud, maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).Du même auteur
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