Le code du mécénat - Collecte de fonds (Broché)

Si la générosité est l'un des gestes les plus anciens mais également les plus simples qu ait connu l'humanité, sa place au sein de la société française n'a jamais été aussi importante et centrale. Au-delà des chiffres (environ 8,5 milliards d'euros de dons par an provenant à 59 % des particuliers et à 4s % des entreprises), le mécénat est devenu en presque 20 ans une des principales sources de financement de l'intérêt général.
Popularisé par la loi Aillagon du 1re août 2003, le mécénat a permis de développer considérablement la générosité et les actes philanthropiques. Ainsi, petits ou grands donateurs, particuliers ou entreprises, chacun à leur échelle, rendent quotidiennement possibles la création, le soutien, le développement et la diversification d'actions innovantes sur l'ensemble des territoires notamment dans la culture, l'éducation, le social, le médico-social, l'insertion par l'activité économique, le sport amateur ou encore l'humanitaire.
Le mécénat également été au coeur de nombreux dispositifs de solidarité pendant la crise sanitaire liée au Covid, et plus récemment en faveur des populations ukrainiennes. Etroitement lié à un dispositif de réduction d'impôt, le mécénat en France fait l'objet d'un encadrement législatif, réglementaire et administratif hétérogène, de plus en plus complexe et abscons. Afin de permettre au plus grand nombre de citoyens-contribuables et d'acteurs de l'intérêt général de s'approprier les subtilités du mécénat et d'en sécuriser les actions, le rapport parlementaire relatif à la "Philanthropie à la française", remis au Premier ministre le 20 février 2020 par les députées Sarah EL Haïry et Naïma Moutchou, préconisait de "compiler l'ensemble des textes relatifs à la philanthropie dans toutes ses composantes sous la forme d'un "Code"".
Cet ouvrage s'inscrit donc dans cette finalité et tente d'aborder l'essentiel du "droit du mécénat" au travers des thématiques suivantes : l'opération de mécénat ; les mécènes ; les bénéficiaires ; le cadre fiscal ; la sécurisation, le contrôle et les sanctions ; le mécénat à l'international. Son contenu est à jour au 17 mai 2020 et il est complété d'un tableau comparatif entre les différentes formes d'associations et de fondations (y compris les fonds de dotation) ainsi que de la charte du mécénat culturel.
Il s'adresse à toutes les personnes intéressées par le financement de l'intérêt général au travers du mécénat : les associations, fondations,fonds de dotation et leurs dirigeants ; les autres bénéficiaires spécifiques (artistes vivants, organes de presse, etc.) ; les collectivités publiques et leurs établissements ; les mécènes entreprises, chefs d'entreprise ou particuliers ; les conseils (avocats, notaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, etc.) et consultants (fundraisers, philanthropy advisors, banquiers, family offices, etc.).