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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Code de la montagne (Broché)
Edition 2015
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Résumé
Le Code de la montagne propose une lecture ordonnée et pertinente des dispositions légales et réglementaires relatives au développement et à la protection de la montagne (autour de la loi Montagne du 9 janvier 1985).
Sommaire
- DISPOSITIONS LEGISLATIVES
- Cadre général de la loi Montagne
- Aménagement et protection de l’espace montagnard
- Développement économique et social
- DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES
- Cadre général de la loi Montagne
- Aménagement et protection de l’espace montagnard
- Développement économique et social
Fiche technique
- Date de parution : 23/10/2014
- Editeur : LexisNexis
- Collection : Codes bleus
- ISBN : 978-2-7110-1905-2
- EAN : 9782711019052
- Format : Grand Format
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 753 pages
- Poids : 0.73 Kg
- Dimensions : 13,5 cm × 18,8 cm × 3,6 cm
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