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Droit fiscal international (Broché)

  • Gualino Editeur

  • Paru le : 16/10/2018
Le droit fiscal est l'étude des règles relatives à l'impôt. Il s'agit des règles relatives à la liquidation (calcul), au recouvrement, au contrôle... > Lire la suite
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Le droit fiscal est l'étude des règles relatives à l'impôt. Il s'agit des règles relatives à la liquidation (calcul), au recouvrement, au contrôle et au contentieux de l'impôt. Le droit fiscal international régit les impôts dans les situations internationales, mettant en cause au moins deux Etats : par exemple, lorsqu'un individu réside dans un Etat et travaille dans un autre, lorsqu'une entreprise réalise des profits dans au moins deux Etats.
Aujourd'hui, il est très facile pour une entreprise de réaliser une partie de son activité à l'étranger, ou pour un individu de percevoir des revenus étrangers. Néanmoins, cette réalité n'est qu'imparfaitement appréhendée par le droit fiscal international en raison des réticences des Etats à prévoir des règles communes relatives à leur fiscalité. Ce droit est pourtant indispensable en raison du manque d'harmonisation fiscale dans le monde, de la concurrence des systèmes fiscaux, et de l'émergence des paradis fiscaux.

Fiche technique

  • Date de parution : 16/10/2018
  • Editeur : Gualino Editeur
  • Collection : Droit Expert
  • ISBN : 978-2-297-06799-7
  • EAN : 9782297067997
  • Format : Poche
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 148 pages
  • Poids : 0.186 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 17,0 cm × 1,0 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Vanessa Barbé

Vanessa Barbé est Maître de conférences HDR à l'université d'Orléans.
Vanessa Barbé - Droit fiscal international.
Droit fiscal international
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