Jean-Luc Putz - La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon - Le juge face aux procédures pour violation de droits d'auteur.

La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon. Le juge face aux procédures pour violation de droits d'auteur

La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon - Le juge face aux procédures pour violation de droits d'auteur (Broché)

Name: La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon
Price: 32 EUR
Availability: Instock
Author: Jean-Luc Putz
ISBN: 9782919782055

Jean-Luc Putz

Legitech
Paru le : 17/01/2019

Ce cahier analyse les actions en contrefaçon de droits d'auteur du point de vue du juge. L'auteur aborde aussi bien les questions procédurales que les... > Lire la suite

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Ce cahier analyse les actions en contrefaçon de droits d'auteur du point de vue du juge. L'auteur aborde aussi bien les questions procédurales que les questions de fond qui peuvent se poser tant dans les litiges civils que dans les affaires pénales. La réflexion s'intègre dans le cadre du droit européen, tandis que les illustrations pratiques sont tirées de la jurisprudence luxembourgeoise.

Fiche technique

Résumé
Fiche technique
Auteur

Date de parution : 17/01/2019
Editeur : Legitech
ISBN : 978-2-919782-05-5
EAN : 9782919782055
Format : Grand Format
Présentation : Broché
Nb. de pages : 101 pages
Poids : 0.232 Kg
Dimensions : 16,5 cm × 24,0 cm × 0,7 cm

À propos de l'auteur

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Biographie de Jean-Luc Putz

Jean-Luc Putz est juge de paix à Luxembourg. Il est auteur de plusieurs ouvrages en droit luxembourgeois. Dans le domoine de la propriété intellectuelle, il a publié un manuel sur le droit d'auteur luxembourgeois et un ouvrage sur les créations intellectuelles dans la relotion de travail. Il édite annuellement un recueil de jurisprudence en propriété intellectuelle reprenant les décisions rendues par les juridictions nationales.
Son activité d'auteur l'a amené à contribuer à la mise en place d'une société de gestion collective des droits d'auteurs sur oeuvres littéraires au Luxembourg (Luxorrasbl), dont il a assumé la présidence puis la vice-présidence.