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Sénat - Rapport d'information au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales.

Rapport d'information au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales (Broché)

Sénat

Documentation Française (La)
Paru le : 01/01/2000

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Fiche technique

Fiche technique

Date de parution : 01/01/2000
Editeur : Documentation Française (La)
Collection : Les rapports du Sénat
ISBN : 2-11-102678-6
EAN : 9782111026780
Format : Grand Format
Présentation : Broché

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