Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne

  • Éditions Larcier

  • Paru le : 22/09/2016
Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie... > Lire la suite
94,99 €
E-book - ePub
Vérifier la compatibilité avec vos supports
Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l'Union européenne. Cette jurisprudence, influencée par la nature des affaires, les solutions empruntées aux droits nationaux ou l'importance reconnue aux arrêts de la Cour, reste en évolution.
L'ouvrage présente une synthèse de la situation actuelle. L'objectif est non seulement d'aider les praticiens, mais également de permettre une évaluation de cette procédure qui représente une proportion importante des affaires soumises à la Cour de justice de l'Union européenne. Il s'adresse aux universitaires ainsi qu'aux avocats spécialisés en droit européen.

Fiche technique

  • Caractéristiques du format ePub
    • Protection num. : pas de protection

À propos de l'auteur

Biographie de Caroline Naômé

Référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne. Juge à la Cour de justice de l'Union européenne.

Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne est également présent dans les rayons

Caroline Naômé - Le pourvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Le pourvoi devant la Cour de justice de...
94,99 €
Haut de page