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Les grands arrêts de la jurisprudence financière (Broché)

7e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 03/07/2019
Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent les grands arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline... > Lire la suite
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Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent les grands arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l'homme, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financière, les règles de procédure qui leur sont applicables et illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel des juridictions financières dans la protection des fonds publics et la bonne gestion.
Cette septième édition tient compte des différentes illustrations des cinq dernières années de jurisprudence de la mise en application du nouveau régime de responsabilité pécuniaire et personnelle des comptables publics, entré en vigueur en 2012.

Fiche technique

  • Date de parution : 03/07/2019
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Grands arrêts
  • ISBN : 978-2-247-18732-4
  • EAN : 9782247187324
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 730 pages
  • Poids : 0.7 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 21,0 cm × 2,7 cm

À propos des auteurs

Francis Fabre : Anne Froment-Meurice : Président de chambre à la Cour des comptes Jean-Yves Bertucci : Conseiller maître à la Cour des comptes - ancien Premier avocat général près la Cour des comptes Nicolas Hauptmann : Christian Michaut : Avocat général à la Cour des comptes - Professeur associé à l'Université de Paris XII
Anne Froment-Meurice et Jean-Yves Bertucci - Les grands arrêts de la jurisprudence financière.
Les grands arrêts de la jurisprudence financière 7e...
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