Orientations pour le développement de législations et de systèmes de gestion du patrimoine culturel

Quelles lois les Etats doivent-ilsédicter pour protéger et promouvoir leur patrimoine culturel ? Quels dispositifs administratifs peuvent-ils mettre en place pour gérer au mieux leurs politiques du patrimoine culturel ? Ce document d'orientation, réviséet enrichi, viseàdonner des informations sur les bonnes pratiques en vigueur dans trois domaines essentiels:- le patrimoine architectural ;- le patrimoine archéologique ;- le patrimoine mobilier.
Les approches intégrées de la conservation - notamment celles qui prennent en compte le concept global de développement durable et la nécessitéd'un engagement communautaire - sont considérées pour définir des mécanismes juridiques et institutionnels. Cette publication s'inscrit dans une série lancée en 2000 sur des sujets d'intérêt général, àpartir d'expériences acquises dans le cadre de projets pilotes menés dans différents pays et misàla disposition des intervenants dans le domaine du patrimoine dans l'ensemble des Etats membres du Conseil de l'Europe.