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Guide de la commande publique - Passation - Exécution - Contentieux

  • Le Moniteur

  • Paru le : 25/10/2023
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Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc. Cet ouvrage propose, au moyen de 300 questions, de répondre simplement et rapidement aux interrogations des entrepreneurs et personnels des administrations publiques qui traitent des contrats de commande publique.
Tout d'abord, il permet de déterminer quelle formule convient le mieux à chaque type de besoin. Ensuite, cet ouvrage dissèque les règles de passation et d'exécution des principaux contrats de commande publique : marchés publics, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Il identifie et explicite les voies de droit ouvertes en cas de conflits : référé précontractuel et contractuel, recours ouverts aux parties et aux tiers.Enfin, des tableaux récapitulatifs des procédures et de nombreux exemples rassemblent les informations essentielles et illustrent abondamment l'ouvrage.
Cet ouvrage est destiné aux responsables de marchés, juristes et entrepreneurs qui souhaitent acquérir rapidement et simplement des connaissances en droit de la commande publique.

Fiche technique

  • Date de parution : 25/10/2023
  • Editeur : Le Moniteur
  • Collection : Pratique du droit
  • ISBN : 978-2-281-13611-1
  • EAN : 9782281136111
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 420 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 420
    • Taille : 827 Ko
    • Protection num. : Contenu protégé
    • Imprimable : Non Autorisé
    • Copier coller : Non Autorisé

À propos des auteurs

Philippe Cossalter, agrégé de droit public, est professeur à l'Université de la Sarre et Directeur du Centre juridique franco-allemand. Jacques Fournier de Laurière, ancien élève de L'ENA, est Président honoraire à la Cour administrative d'appel de Paris - Chambre des Marchés Publics. Philippe Mazet, ancien élève de l'ENA, est délégué général des Entreprises générales de France du BTP (EGF) et maître de conférences de droit public à Sciences Po Paris.
Philippe Cossalter et Jacques Fournier de Laurière - Guide de la commande publique - Passation - Exécution - Contentieux.
Guide de la commande publique. Passation - Exécution...
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