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Procédure civile en RDC - Explications pratiques Tome 1, Principales règles applicables en matière civile - Règles propres à une instance au premier degré

  • L'Harmattan

  • Paru le : 21/01/2021
Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession... > Lire la suite
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Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique.

Fiche technique

  • Date de parution : 21/01/2021
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Études africaines
  • ISBN : 978-2-14-016907-6
  • EAN : 9782140169076
  • Format : PDF
  • Nb. de pages : 452 pages
  • Caractéristiques du format PDF
    • Pages : 452
    • Taille : 2 596 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

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