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Code monégasque 2012 (Relié)

2e édition

Litec

Michel Roger

(Préfacier)

  • LexisNexis

  • Paru le : 15/12/2011
Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois : la Constitution et les textes institutionnels de... > Lire la suite
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Ce code constitue un recueil de la législation monégasque en vigueur, présentant à la fois : la Constitution et les textes institutionnels de la Principauté; l'ensemble des textes codifiés, codes civil et de procédure civile, code de commerce, code de la mer, codes pénal et de procédure pénale, code de la route et code des taxes ; une sélection thématique de textes complémentaires non codifiés, de 1886 à nos jours, dans les domaines judiciaire, administratif, économique, financier, social, sanitaire ou encore en matière de construction et d'habitation.
Réalisé en collaboration avec la Direction des Affaires juridiques auprès du Gouvernement de la Principauté, l'ouvrage s'ouvre sur une introduction générale au droit monégasque destinée à la fois aux juristes et aux citoyens désireux de s'informer ou de mettre à jour leurs connaissances sur le droit en vigueur à Monaco.
  • LES SPECIFICITES DU DROIT MONEGASQUE
  • INSTITUTIONS
  • TEXTES CODIFIES
  • TEXTES NON CODIFIES
  • TABLE DES TEXTES CITES
  • Date de parution : 15/12/2011
  • Editeur : LexisNexis
  • Collection : Codes bleus
  • ISBN : 978-2-7110-1604-4
  • EAN : 9782711016044
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 1383 pages
  • Poids : 1.127 Kg
  • Dimensions : 14,6 cm × 19,8 cm × 5,1 cm
 Litec - Code monégasque 2012.
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