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L'abus dans l'exécution du contrat

  • L'Harmattan

  • Paru le : 03/12/2020
L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention... > Lire la suite
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L'émergence de la théorie de l'abus en matière contractuelle traduit l'évolution incessante du droit des obligations et des contrats. Si l'intention de nuire a depuis longtemps constitué le critère de l'abus, l'on pourrait affirmer que la bonne foi est de plus en plus invoquée en cette matière. L'étude montre que l'abus dans l'exécution du contrat est une faute de comportement, un manquement à une règle de conduite, abstraction faite de l'exercice du droit.
Ce constat mène à déterminer la responsabilité qui en découle : celle-ci se déduit de la nature de la faute commise et se spécifie conformément au principe du non-cumul de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité délictuelle.

Fiche technique

  • Date de parution : 03/12/2020
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Logiques juridiques
  • ISBN : 978-2-336-91577-7
  • EAN : 9782336915777
  • Format : ePub
  • Nb. de pages : 360 pages
  • Caractéristiques du format ePub
    • Pages : 360
    • Taille : 722 Ko
    • Protection num. : Digital Watermarking
    • Imprimable : 01 page(s) autorisée(s)
    • Copier coller : 01 page(s) autorisée(s)

À propos de l'auteur

Biographie d'Afef Hasnaoui Chafiaa

Afef Hasnaoui Chafiaa est docteure en droit privé et avocate près la Cour d'appel de Tunis.
Afef Hasnaoui Chafiaa - L'abus dans l'exécution du contrat.
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