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Commission européenne - Les finances publiques de l'Union européenne.

Les finances publiques de l'Union européenne (Broché)

Commission européenne

  • OPOCE

  • Paru le : 09/01/2003
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Sommaire

  • LA FORMATION DU SYSTÈME FINANCIER DE LA COMMUNAUTÉ
    • La constitution d'un système financier original (1953-1975)
    • La crise des finances communautaires (1975-1988)
    • La réforme des finances communautaires : le paquet Delors I (1987-1988)
    • La consolidation de la réforme de 1988 : le paquet Delors II (1993-1999)
    • La stabilisation budgétaire dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne : le paquet Agenda 2000 (200-2006)
  • LES CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME FINANCIER ACTUEL
    • Le dispositif juridique
    • L'autonomie financière de l'Union européenne : le système des ressources propres
    • L'encadrement de la dépense communautaire
  • L'ÉTABLISSEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL
    • Les principes généraux encadrant le budget communautaire
    • La procédure budgétaire annuelle
  • LA STRUCTURE DU BUDGET
    • Les recettes
    • Les dépenses par rubrique
  • MISE EN ŒUVRE ET CONTRÔLE EXTERNE
    • L'exécution du budget
    • Les comptes consolidés de l'Union européenne
    • Le contrôle externe du budget
  • OPÉRATIONS HORS BUDGET GÉNÉRAL
    • Les opérations d'emprunts et de prêts de la Communauté
    • Le Fonds européen de développement
    • Le budget opérationnel de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

Fiche technique

  • Date de parution : 09/01/2003
  • Editeur : OPOCE
  • ISBN : 92-894-1621-1
  • EAN : 9789289416214
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 440 pages
  • Poids : 0.75 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 23,0 cm × 1,7 cm

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