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Armel Le Divellec et Anne Levade - Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 27, 2009 : .

Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 27, 2009 (Broché)

Armel Le Divellec, Anne Levade, Carlos Miguel Pimentel

Collectif

Dalloz
Paru le : 14/01/2010

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Sommaire

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Fiche technique

ETUDES ET DOCTRINE
- Le contrôle des lois constitutionnelles, Introduction à une problématique moderne
- Le contrôle par la Cour constitutionnelle des lois de révision constitutionnelle dans la République fédérale d'Allemagne
- Le contrôle des lois constitutionnelles en Afrique du Sud
- Le contrôle de constitutionnalité des lois constitutionnelles en Italie
COOPERATIN INTERNATIONALE ET JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES ETRANGERES
- La Cour suprême de l'Inde
- Le cadre constitutionnel : égalité, autonomie et discrimination positive
- La Cour suprême de l'Inde : statut, pouvoir juridictionnel et rôle dans la gouvernance constitutionnelle
- La doctrine indienne de la structure basique de la Constitution : un socle indérogeable et flexible ?
DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Liste des décisions du 1er avril au 30 septembre 2009
- Statistiques
- Jurisprudence
TRAVAUX UNIVERSITAIRES ET BIBLIOGRAPHIE
- Revue doctrinale française et étrangère
- Règlement du prix de thèse du Conseil constitutionnel pour 2010

Fiche technique

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Fiche technique

Date de parution : 14/01/2010
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-247-08631-3
EAN : 9782247086313
Présentation : Broché
Nb. de pages : 183 pages
Poids : 0.55 Kg
Dimensions : 21,0 cm × 30,0 cm × 1,0 cm

Les Cahiers du Conseil constitutionnel N° 27, 2009 est également présent dans les rayons

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