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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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La semaine juridique administrations et collectivités territoriales N° 1-2, 10 janvier 2 (Broché)
Loi relative aux libertés et responsabilités locales
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entre le 17 mai et le 22 mai
Sommaire
- Généralités sur la loi relative aux libertés et responsabilités locales
- Le renouveau législatif du développement économique
- Du transfert aux départements de certaines routes nationales
- Le partage de la gestion des grandes infrastructures de transport
- Quelles libertés pour les transports d'Ile-de-France ?
- Fonds structurels européens : de nouvelles responsabilités européennes pour les collectivités locales
- La communautarisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés
- La décentralisation en matière sanitaire, sociale et médico-sociale : une étape transitoire
- Les politiques locales de l'habitat, entre cohérence territoriale et cohésion sociale
- L'acte II de la décentralisation et la répartition des compétences dans le domaine de l'enseignement : continuité ou novation ?
- Le patrimoine culturel change de mains
- Les sports de nature dans la loi du 13 août 2004 : peu de sport, beaucoup de nature
- Le principe des vases communicants appliqué à la fonction publique : quand les agents de l'État sont reversés dans la fonction publique territoriale
- La décentralisation en quête de financement
- Référendum ou consultation
- Élargissement des compétences des préfets et modernisation du contrôle de légalité ou comment maintenir un État unitaire tout en décentralisant
- De l'intercommunalité
- La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 consolidée
- Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10074/C, 10 septembre 2004. Circulaire n° NOR/LBL/B/04/10075/C, 15 septembre 2004
Fiche technique
- Date de parution : 01/01/2005
- Editeur : JurisClasseur
- ISBN : 5552002130018
- EAN : 5552002130018
- Présentation : Broché
- Nb. de pages : 232 pages
- Poids : 0.38 Kg
- Dimensions : 21,0 cm × 29,5 cm × 0,8 cm
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