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Nathalie Blanc - Cahiers IRPI N° 2, Année 2002 : Les conséquences de la liquidation judiciaire du producteur audiovisuel sur les contrats en cours.

Cahiers IRPI N° 2, Année 2002 (Broché)

Les conséquences de la liquidation judiciaire du producteur audiovisuel sur les contrats en cours

Nathalie Blanc

  • CCIP

  • Paru le : 01/01/2002
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Sommaire

  • LE CONTRAT DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE UNILATERALEMENT RESILIE
    • Une condition unique
    • Une mise en œuvre facilitée
  • L'EXPLOITATION DE L'ŒUVRE AUDIOVISUELLE PARALYSEE
    • La situation des parties au contrat
    • La situation des tiers au contrat

Fiche technique

  • Date de parution : 01/01/2002
  • Editeur : CCIP
  • ISBN : 2-85504-456-1
  • EAN : 9782855044569
  • Présentation : Broché

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