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Voisinage, quels sont mes droits ? (Broché)

Edition 2024

  • Prat (Editions)

  • Paru le : 14/02/2024
Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes... > Lire la suite
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Un guide très pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Quelles sont les règles de la mitoyenneté et des servitudes ? Comment résoudre mes litiges ? Comment je fais cesser les troubles ? Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre donnant sur votre jardin ? Qui doit réparer le mur qui sépare deux propriétés ? Comment faire reconnaître un droit de passage ? Comment intervenir face à un voisin bruyant ? A quel tribunal s'adresser en cas de litige ?

Fiche technique

  • Date de parution : 14/02/2024
  • Editeur : Prat (Editions)
  • Collection : Les guides pratiques pour tous
  • ISBN : 978-2-8095-1885-6
  • EAN : 9782809518856
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 352 pages
  • Poids : 0.44 Kg
  • Dimensions : 13,0 cm × 20,0 cm × 2,3 cm
Sylvie Dibos-Lacroux et Emmanuèle Vallas-Lernez - Voisinage, quels sont mes droits ?.
Voisinage, quels sont mes droits ? ...
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