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Union européenne Communauté européenne - Recueil de textes (Broché)

6e édition

  • Stampfli

  • Paru le : 21/10/2008
L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel... > Lire la suite
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L'objectif de ce Recueil est de procurer aux utilisateurs un accès aisé à un nombre important de textes de droit institutionnel et de droit matériel de l'Union et des Communautés européennes. Il regroupe, dans une version consolidée : le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, intégrant les modifications apportées par les élargissements de l'Union européenne au 1 mai 2004 et au janvier 2007, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, des textes sur les institutions de l'Union et des Communautés européennes, des textes en matière de citoyenneté, libre circulation des personnes et droits fondamentaux, libre prestation des services, libre circulation des marchandises, concurrence, union économique et monétaire, visas, asile, immigration et coopération en matière pénale (Schengen, Dublin, entraide judiciaire en matière pénale, Europol, Eurojust, mandat d'arrêt européen).
Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées.
  • TRAITES UE ET CE
    • Traité sur l'Union européenne
    • Traité instituant le Communauté européenne
    • Sélection de protocoles
  • QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
    • Dispositions communes
    • Parlement européen
    • Conseil
    • Commission
    • Cour de justice et Tribunal de première instance
    • Banque centrale européenne
    • Finances et budget
  • CITOYENNETE EUROPENNE, LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ET DROITS FONDAMENTAUX
    • Citoyenneté européenne et droits fondamentaux
    • Travailleurs
    • Sécurité sociale
    • Reconnaissance des diplômes
    • Politique sociale, égalité de traitement
  • LIBRE PRESTATION DES SERVICES
  • LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
  • CONCURRENCE
  • UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE
  • ESPACE DE LIBERTE, DE SECURITE ET DE JUSTICE
    • Schengen
    • Asile
    • Ressortissants d'Etats tiers, résidents longue durée
    • Entraide judiciaire en matière pénale
    • Europol
    • Eurojust
    • Mandat d'arrêt européen
    • Protection des intérêts financiers des Communautés européennes
  • Date de parution : 21/10/2008
  • Editeur : Stampfli
  • ISBN : 978-3-7272-9534-8
  • EAN : 9783727295348
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 1205 pages
  • Poids : 1.37 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 21,0 cm × 5,0 cm

À propos des auteurs

Christine Kaddous est professeur à l'Université de Genève. Elle est titulaire de la Chaire Jean Monnet et dirige le Centre d'études juridiques européennes (www.unige.ch/ceje). Fabrice Picod est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris H). Il dirige le master professionnel " Contentieux européens ".
Christine Kaddous et Fabrice Picod - Union européenne Communauté européenne - Recueil de textes.
Union européenne Communauté européenne. Recueil de textes 6e...
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