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Francis Lefebvre - Sociétés civiles 1999.

Sociétés civiles 1999 (Broché)

Francis Lefebvre

  • Francis Lefebvre

  • Paru le : 24/10/1998
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Sommaire

  • REGLES COMMUNES AUX SOCIETES CIVILES
    • Régime juridique
    • Régime fiscal des apports à une société civile
  • LE FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE CIVILE
    • La capacité juridique de la société civile
    • La gérance
    • Les décisions collectives
    • Imposition des bénéfices et autres impôts dus par la société
    • Les principales modifications des statuts
    • Comptabilité et comptes sociaux
  • LES ASSOCIES DE LA SOCIETE CIVILE
    • Le statut des associés
    • Les parts sociales
  • DISPOSITIONS DIVERSES
    • La dissolution et la liquidation de la société civile
    • Les sanctions civiles des irrégularités
    • Entreprises en difficulté
  • REGLES PARTICULIERES A CHAQUE TYPE DE SOCIETE CIVILE
    • Sociétés civiles à objet immobilier
    • Sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI)
    • Sociétés civiles d'attribution
    • Sociétés civiles de construction-vente
    • Opérations d'achats-reventes d'immeubles ou de lotissements
    • Sociétés de pluripropriété
  • SOCIETES CIVILES DE PORTEFEUILLE
  • SOCIETES A OBJET PROFESSIONNEL
    • Sociétés civiles professionnelles
    • Sociétés civiles de moyens
    • Sociétés civiles et groupements agricoles
    • Passage à l'euro.

Fiche technique

  • Date de parution : 24/10/1998
  • Editeur : Francis Lefebvre
  • Collection : Mémento pratique
  • ISBN : 2-85115-393-5
  • EAN : 9782851153937
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 1054 pages
  • Poids : 1.375 Kg
  • Dimensions : 15,2 cm × 23,8 cm × 5,2 cm

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