Société civile de la famille (Broché)

La société civile est la solution patrimoniale qui permet de répondre au plus grand nombre de problématiques rencontrées au sein des familles : transmettre un patrimoine dans les meilleures conditions fiscales, tout en s'attribuant les pleins pouvoirs de gestion et la majeure partie des revenus et des plus-values, protéger le conjoint ou le concubin survivant, en lui attribuant la résidence principale, renforcer les droits économiques et les pouvoirs de l'usufruitier, prévenir les inconvénients de l'indivision et les conflits familiaux, faciliter la transmission de l'entreprise familiale en isolant l'immobilier, gérer librement les biens d'un incapable juridique, protéger l'enfant handicapé, et bien entendu réaliser de substantielles économies d'impôt dans un souci d'optimisation fiscale... A la fois très précis et synthétique, l'ouvrage explique toutes les ressources économiques, juridiques et fiscales de la société civile de famille et offre de nombreux exemples d'application pratique. Il donne le savoir utile pour choisir la stratégie fiscale la plus appropriée à chaque situation et déterminer les options comptables les plus avantageuses (capital faible ou fort libéré entièrement ou progressivement, amortissements, affectation du résultat, compte courant ou emprunt...), rédiger des statuts sur mesure (droit de vote plural, répartition inégalitaire du résultat, clauses d'agrément...) et accomplir les formalités. C'est le premier ouvrage aussi complet sur le sujet.