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Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction (Relié)

2e Edition 2017

  • Promoculture

  • Paru le : 26/01/2018
Le Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction reprend les extraits des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de Luxembourg.... > Lire la suite
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Le Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction reprend les extraits des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d'Appel de Luxembourg. Les auteurs n'ont pas repris les innombrables arrêts qui se limitent à confirmer la décision de première instance ou dont la motivation ne permet pas de dégager un quelconque principe généralisable et ont inclus tout arrêt qui peut avoir un intérêt pour les praticiens, y compris certains arrêts d'espèce.
L'analyse couvre la période 2016-2017.

Fiche technique

  • Date de parution : 26/01/2018
  • Editeur : Promoculture
  • ISBN : 978-2-87974-856-6
  • EAN : 9782879748566
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 388 pages
  • Poids : 1.263 Kg
  • Dimensions : 2,2 cm × 3,0 cm × 0,3 cm

À propos des auteurs

Max Braun : Premier substitut auprès de la Cellule de renseignement financier du parquet de Luxembourg. Jean-Luc Putz : Juge au Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg
Jean-Luc Putz et Max Braun - Recueil de jurisprudence des juridictions d'instruction.
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