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Propriété intellectuelle et liberté contractuelle (Broché)

  • PU Aix-Marseille

  • Paru le : 01/10/2017
Propriété intellectuelle et liberté contractuelle véhiculent bien souvent des valeurs opposées qui sont pourtant des ensembles sécants lesquels... > Lire la suite
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Propriété intellectuelle et liberté contractuelle véhiculent bien souvent des valeurs opposées qui sont pourtant des ensembles sécants lesquels méritent d'être observés dans leurs relations. Spécialement, en des temps où l'on s'ingénie à chahuter la propriété intellectuelle notamment dans les secteurs de haute technologie, le contrat, lui-même petit à petit redessiné depuis quelques années, est souvent employé comme une arme privilégiée pour entamer ce droit d'exception.
Que l'on s'arrête sur la marque, le brevet où encore sur le dessin ou le modèle, force est de constater que la technique contractuelle est souvent utilisée pour aménager ce droit, voire, plus encore, pour le remettre en cause. Organisé par la Chaire Innovation et brevet de la Faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille Université, le workshop qui s'est tenu le 23 septembre 2016 a permis de revenir sur ces problématiques et de donner la parole à différents spécialistes qui ont pu, tour à tour, observer combien la liberté contractuelle semble aujourd'hui encercler progressivement les droits de propriété intellectuelle qui, historiquement, ont toujours laissé fort peu de place à la volonté des parties.

Fiche technique

  • Date de parution : 01/10/2017
  • Editeur : PU Aix-Marseille
  • Collection : Innovation et brevets
  • ISBN : 978-2-7314-1067-9
  • EAN : 9782731410679
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 156 pages
  • Poids : 0.265 Kg
  • Dimensions : 15,7 cm × 24,2 cm × 1,0 cm
Franck Violet et Nicolas Bronzo - Propriété intellectuelle et liberté contractuelle.
Propriété intellectuelle et liberté contractuelle
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