Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Procédures d'appel (Broché)

Edition 2022-2023

Christophe Lhermitte

  • Delmas

  • Paru le : 03/03/2022
Un guide pratique de la procédure d'appel Longtemps l'apanage d'une profession aujourd'hui disparue, les avoués près les cours d'appel, la procédure... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
32,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U
    entre le 20 mai et le 22 mai
Un guide pratique de la procédure d'appel Longtemps l'apanage d'une profession aujourd'hui disparue, les avoués près les cours d'appel, la procédure d'appel reste technique et ne laisse que très peu de place à l'erreur. De sa parfaite maîtrise, dépend l'accès du justiciable à un recours effectif devant le deuxième degré de juridiction. De nombreux textes sont venus modifier la procédure et plus particulièrement le décret du 6 mai 2017 et, dernièrement, le décret du 27 novembre 2020.
Les avocats sont donc confrontés à des règles complexes, évolutives dont la parfaite maîtrise pourra leur éviter une action en responsabilité mais aussi gagner un procès sur un moyen de procédure. la deuxième édition de ce guide répond directement aux questions que se pose le praticien au quotidien et dont l'accès est malaisé dans la littérature ou la jurisprudence. Christophe Lhermitte est avocat spécialiste de l'appel, ancien avoué.

Fiche technique

  • Date de parution : 03/03/2022
  • Editeur : Delmas
  • Collection : Delmas express
  • ISBN : 978-2-247-20782-4
  • EAN : 9782247207824
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 573 pages
  • Poids : 0.45 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 19,0 cm × 2,0 cm
Christophe Lhermitte - Procédures d'appel.
Procédures d'appel Edition 2022-2023
Christophe Lhermitte
32,00 €
Haut de page