Procédure pénale (Broché)

La procédure pénale est la mise en œuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de nombreuses réformes, notamment en 1993 (ainsi, l'avocat peut désormais intervenir pendant la garde à vue, la mise en examen remplace l'inculpation), en 1994, en 1995 (par exemple, est accrue la compétence du juge unique en matière correctionnelle, est restreinte l'inviolabilité parlementaire), en 1996 (par exemple pou les mineurs délinquants, pou le terrorisme). Une réforme est actuellement soumise au vote, dont l'un des principaux objets est d'instituer l'appel dans la procédure criminelle de jugement. Ce livre fait état de ces réformes et des projets en cours, tout en développant l'ensemble de la procédure pénale, c'est-à-dire l'étude de l'organisation judiciaire pour la matière pénale, avec les différentes juridictions pénales (par exemple le juge d'instruction, la cour d'assises, les juridictions pour mineurs), les problèmes de compétence pénale, puis l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique (ministère public) et l'action civile (les droits de la victime), l'instruction (avec notamment les règles sur les écoutes téléphoniques), la phase du jugement devant les différentes juridictions pénales, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin les règles concernant les preuves (par exemple le témoignage, l'expertise). Destiné, dans sa conception comme dans sa présentation, à faciliter la tâche du lecteur, l'ouvrage distingue constamment , le plus clairement possible, le principe et les exceptions, la règle et ses applications. Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il est très utile à ceux qui ont déjà, par leur profession ou leurs études, une bonne connaissance de la procédure pénale, mais aussi qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et à des concours, qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture.