Permis de construire 2011/2012 (Broché)

La réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme, intervenue en 2007, prend peu à peu sa place dans le paysage juridique. Après 4 ans de pratique, cet ouvrage offre une étude approfondie du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme permettant de mesurer l'ampleur des effets de la réforme, la densité de la matière et un abondant contentieux. Il met en exergue les nouveautés introduites par la réforme et les premières jurisprudences s'y rapportant.
Du dépôt de la demande d'autorisation à son contentieux devant la juridiction administrative, l'objectif est de cerner les arcanes du parcours avec une visée essentiellement pratique. Cette ambition se réalisera au travers de l'étude du champ d'application du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme ; des modalités de la demande ; de l'instruction de la demande ; de la décision prise par l'administration ; des taxes et participations d'urbanisme ; du contentieux administratif.
L'ouvrage s'appuie sur une multitude de références jurisprudentielles et doctrinales, se nourrissant, par ailleurs, d'une bibliographie exhaustive. Il ajoute à des commentaires ou analyses sur la jurisprudence et son évolution, des conseils, suggestions ou astuces purement pratiques. Il comporte en outre des exemples d'actes, offrant ainsi une vision extrêmement pratique, directement utilisable ainsi qu'un index alphabétique très précis destiné à faciliter la recherche.
Le but est donc de présenter de manière accessible l'ensemble des connaissances utiles dans le champ du permis de construire et des autorisations d'urbanisme. Le lecteur confronté à une procédure ayant trait à un permis de construire ou à une autre autorisation d'urbanisme trouvera ainsi dans l'ouvrage, non seulement un guide sur la marche à suivre au gré des procédures administratives ou contentieuses, mais au-delà, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs.