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Le nouveau livre en format poche de Virginie Grimaldi
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Paradis Fiscaux Et Operations Internationales. Pays Et Zones A Fiscalite Privilegiee, Mesures Anti-Evasion, A Jour Au 1er Juin 1997 (Relié)
72,57 €
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Sommaire
- Mesures contre l'évasion fiscale internationale
- Mesures de droit internes
- Transfert indirect de bénéfices à l'étranger
- Sommes versées à l'étranger au titre des services rendus en France
- Paiements au profit de non résidents soumis à un régime fiscal privilégié
- Bénéfices provenant de pays à fiscalité privilégiée
- Répression des abus de droit
- Taxe spéciale de 3 %
- Mesures liées à la suppression du contrôle des changes
- Mesures conventionnelles
- Mesures prises par d'autres pays
- Pays et zônes à fiscalité privilégiés
- Régimes privilégiés : Europe
- Méditerranée
- Asie du Sud Est et océan Indien
- Etudes pratiques : optimisation fiscale internationales salariés
- Optimisation fiscale internationale personnes morales
- Exploitation ou établissement stable en France
- Résidence fiscale
- Prix de transfert.
Fiche technique
- Date de parution : 11/09/1997
- Editeur : Francis Lefebvre
- ISBN : 2-85115-348-X
- EAN : 9782851153487
- Présentation : Relié
- Nb. de pages : 460 pages
- Poids : 0.775 Kg
- Dimensions : 17,0 cm × 24,6 cm × 2,7 cm
Paradis Fiscaux Et Operations Internationales. Pays Et Zones A Fiscalite Privilegiee, Mesures Anti-Evasion, A Jour Au 1er Juin 1997 est également présent dans les rayons
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