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Loi pénitentiaire - Contexte et enjeux (Broché)

  • L'Harmattan

  • Paru le : 02/01/2008
Le 11/07/07, la Garde des Sceaux installait le Comité d'orientation restreint chargé de préparer la loi pénitentiaire : "Il faut traduire, dans notre... > Lire la suite
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Le 11/07/07, la Garde des Sceaux installait le Comité d'orientation restreint chargé de préparer la loi pénitentiaire : "Il faut traduire, dans notre droit positif, les règles pénitentiaires européennes" adoptées par le Conseil de l'Europe le 11/01/06. Mme Dati va plus loin : cette loi "devra prendre en compte l'ensemble des missions induites par l'exécution des mesures et sanctions pénales". Face à de telles ambitions, il y a la réalité de l'inflation carcérale et du surpeuplement des prisons.
Pour sortir d'une telle contradiction, il faut exhumer certaines recommandations du Conseil de l'Europe...
  • CONTEXTE
    • Les personnes placées sous main de justice
    • Descriptif du peuplement carcéral
    • L'abandon des grâce collectives et les peines planchers, nouveaux facteurs d'inflation ?
    • Perspectives de population carcérale
  • ENJEUX
    • Les règles pénitentiaires européennes : petite chronique d'une application annoncée
    • Une charte pour l'action
    • Retour vers le futur
    • Une nouvelle échelle des peines
  • Date de parution : 02/01/2008
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Controverses
  • ISBN : 978-2-296-04870-6
  • EAN : 9782296048706
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 114 pages
  • Poids : 0.14 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 21,5 cm × 0,5 cm
Pierre-V Tournier - Loi pénitentiaire - Contexte et enjeux.
Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux
13,00 €
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