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Location mode d'emploi 2012 (Broché)

7e édition

  • Delmas

  • Paru le : 07/03/2012
La signature d'un bail d'habitation (classique, meublé ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations... > Lire la suite
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La signature d'un bail d'habitation (classique, meublé ou saisonnier) entraîne, pour le bailleur comme pour le locataire, des droits et des obligations multiples qu'il est essentiel de connaître. En effet, les relations entre les signataires sont complexes et peuvent parfois devenir conflictuelles : impayé de loyer ou de charges, lieux dégradés, transformation des locaux sans autorisation, imputation du coût des réparations à effectuer, dépôt de garantie non restitué, congé mal délivré, etc.
Ce guide s'adresse au propriétaire qui loue un logement comme au locataire qui l'occupe. Il permet de prévenir les difficultés et de les régler. Il est à jour des derniers textes législatifs et réglementaires (loi du 14 mars 2011 sur la " sécurité intérieure ", permettant la transmission aux forces de l'ordre des images réalisées en vue de la protection des parties communes ; décret du 30 décembre 2011 relatif à la taxe sur les loyers élevés des logements de petite taille...).
II intègre également la jurisprudence récente (relative aux clauses du contrat, aux charges locatives, aux congés, etc.). Pratique, précis, complet et accessible à tous, cet ouvrage est l'outil indispensable pour les bailleurs comme pour les locataires, grâce notamment aux nombreux exemples d'actes qu'il contient.
  • RECHERCHE D'UN LOGEMENT OU D'UN LOCATAIRE
  • SIGNATURE ET COUT DU BAIL
  • CLAUSES DU CONTRAT DE BAIL
  • ANNEXES AU CONTRAT DE BAIL
  • GARANTIES DONNEES AU BAILLEUR
  • ENTREE DANS LES LIEUX
  • POSSIBILITE DE PREVOIR UNE " CLAUSE TRAVAUX "
  • OBLIGATIONS DU BAILLEUR EN COURS DE BAIL
  • OBLIGATIONS SPECIFIQUES DU BAILLEUR
  • LOYER EN COURS DE BAIL
  • Date de parution : 07/03/2012
  • Editeur : Delmas
  • Collection : Delmas express
  • ISBN : 978-2-247-11615-7
  • EAN : 9782247116157
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 445 pages
  • Poids : 0.48 Kg
  • Dimensions : 13,5 cm × 19,0 cm × 2,3 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Yves Rouquet

Yves Rouquet est docteur en droit et rédacteur en chef de la revue Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI)
Yves Rouquet - Location mode d'emploi 2012.
Location mode d'emploi 2012 7e édition
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