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Licenciement - Procédure, Indemnités, Contentieux (Broché)

10e édition

  • Dalloz

  • Paru le : 23/06/2005
60 % des conflits individuels du travail ont pour origine un licenciement La majorité de ce contentieux concerne le motif invoqué, dont la réalité... > Lire la suite
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60 % des conflits individuels du travail ont pour origine un licenciement La majorité de ce contentieux concerne le motif invoqué, dont la réalité est contestée par un salarié qui entend obtenir des dommages-intérêts l'annulation du licenciement ou sa réintégration dans l'entreprise. Ici, l'arbitraire, l'approximation et la légèreté n'ont pas leur place. Les droits du licenciement sont un droit rigoureux et formaliste. II impose à l'employeur de justifier d'une cause réelle et sérieuse de licencier tirée soit d'un motif inhérent au salarié (son incompétence, son comportement, ses retards et absences répétés, etc.), soit d'un motif économique. II lui impose ensuite de respecter une procédure minutieuse dont chaque étape est importante avant de solder les comptes. Â jour des dernières décisions de jurisprudence et réformes (loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005), ce guide du licenciement est avant tout didactique en répondant à trois questions • qu'est-ce qui justifie un licenciement ? • comment le mettre en œuvre ? • quels en sont les conséquences et les risques ? À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles de lettres, l'auteur apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe et particulièrement évolutive, pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.
    • L'exigence d'une cause réelle et sérieuse
    • La procédure de licenciement
    • Les effets du licenciement
    • Les effets de la rupture
  • Date de parution : 23/06/2005
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Encyclopédie Delmas
  • ISBN : 2-247-06104-4
  • EAN : 9782247061044
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 264 pages
  • Poids : 0.54 Kg
  • Dimensions : 19,5 cm × 25,0 cm × 2,0 cm

À propos des auteurs

Hubert Flichy, Avocat à la Cour Laurent Gamet, Avocat à la Cour et Maître de conférences à la Faculté de droit de Rouen Spécialisé en droit social, le Cabinet Flichy & associés conseille notamment les entreprises françaises et étrangères en matière de licenciement, de contentieux collectifs, de restructurations, de retraite et de prévoyance ainsi que d'épargne salariale. II est également fréquemment consulté sur des questions de droit social international.
Hubert Flichy et Laurent Gamet - Licenciement - Procédure, Indemnités, Contentieux.
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