Retour sur l'arrêt de l'Assemblée plénière du 6 octobre 2006, à la lumière du droit comparé
L'indemnisation des victimes de l'amiante
Quelques remarques sur l'obligation pour la victime de limiter les conséquences dommageables d'un fait générateur de responsabilité
A propos de l'article 1373 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations
Le dommage objectif
La responsabilité civile du groupement organisateur sportif
Le droit du travail face au défi de la mondialisation
Les perspectives renouvelées des rapports entre action paulienne et nullités de la période suspecte à travers l'avant-projet Catala et la réforme du 26 juillet 2005
La responsabilité des psychothérapeutes
Les intérêts protégés et l'étendue des préjudices réparables en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle
De la compétence du juge pénal pour statuer sur l'action civile après extinction de l'action publique
Regards hexagonaux sur les principes du droit européen de la responsabilité civile
Existe-t-il en droit français plusieurs régimes de responsabilité du fait des produits ?
De la responsabilité civile conjuguée au provisoire
Les trois visages de l'association en jurisprudence (l'association..
un sacré cocktail !)
Vers un nouveau fait générateur de responsabilité civile : les activités dangereuses (Commentaire de l'article 1362 de l'Avant-projet Catala)
De la responsabilité délictuelle des enfants et de leurs parents
Deux questions préalables à l'instruction du procès de la prohibition des pactes de quota titis
Tristes regards sur une triste loi : À propos de la loi tunisienne du 15 août 2005 sur la réparation des accidents de circulation
Du critère de la responsabilité civile
Un simple témoignage
Dommage corporel
Mieux réparer l'irréparable (L'article 25 de la loi du 21 décembre 2006)
La responsabilité extra-contractuelle du fait d'autrui dans l'avant-projet de réforme du Code civil
Deux contrats en quête d'identité
Les avatars de la distinction entre le contrat de mandat et le contrat d'entreprise
À propos de la responsabilité de l'enfant
pèlerinage aux sources romano-canoniques
Observations sur le " nominalisme législatif " en matière de filiation
Retour sur une réforme du régime de la garantie dans la vente et sur la transposition de la directive du 25 mai 1999
La politisation du raisonnement juridique en droit américain
Conciliation et contentieux familial au Japon
À partir d'un petit cas tragique outre-Rhin : retour sur le désordre de la distinction des ordres de responsabilités
La cohérence sociologique du droit de la responsabilité
Les fondements constitutionnels du droit de responsabilité civile
Essai de pragmatique jurisprudentielle
La faute délictuelle : quelques observations sur les pistes ouvertes par l'arrêt de l'Assemblée plénière du 6 octobre 2006
Interprétation et qualification dans l'avant-projet de réforme des obligations
La responsabilité des tiers impliqués dans la conclusion d'un contrat déséquilibré
La définition légale
Le jardin des comparatistes est-il encore secret ? Donner un sens à l'éducation juridique
L'évolution du transport de passagers
Le damnum infectum et l'operis novi nuntiatio : deux exemples de responsabilités préventives
Précisions sur la nature et les fonctions de la règle prohibition et interprétation d'effet relatif des contrats (effet relatif, La responsabilité civile du pouvoir judiciaire : l'expérience belge
La prévision contractuelle et l'action en responsabilité du tiers contre le contractant ( de l'arrêt Lamborghini et à de la article 1342 du projet de réforme des obligations et de la prescription)
Un remède possible aux abus de la responsabilité (et de l'irresponsabilité) médicale : le filtrage des actions en responsabilité médicale
Le rôle de la doctrine en droit privé Européen
Exclusions et déchéances en droit belge des assurances
Janus et la responsabilité du 5 mars 2007 relative à la réparation créée par la loi de la prévention de la délinquance
La responsabilité contractuelle pour rupture des pour-parlers