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Les pouvoirs publics jouent un rôle éminent dans le secteur vitivinicole. Sous l'effet de la compétition mondiale, les enjeux économiques et sociaux de chaque réglementation sont devenus extrêmement importants. La thématique choisie par les deux centres de recherche de l'université Montesquieu - Bordeaux IV (CERDAC, CAHD) nous permet ainsi d'éclairer d'un jour nouveau deux questions primordiales quant à l'avenir des vignobles français. La définition et la protection des appellations d'origine, traitées sous leurs aspects historiques, mais également sous le prisme des réformes actuellement lancées, sont abordées successivement : la réforme des appellations d'origine en droit français, les institutions internationales et la protection des indications géographiques, la politique d'urbanisme et de protection des terroirs viticoles. Un deuxième volet est consacré à l'évolution des politiques viticoles. Là encore, on puise au cœur de l'histoire en évoquant la période révolutionnaire, et la IIIe République, pour en arriver à l'organisation française du marché vitivinicole actuel ainsi qu'a une présentation synthétique et originale de l'OMC vigne et de ses contraintes. Les professionnels de la filière trouveront ainsi dans cet ouvrage les informations les plus pertinentes, fruits des recherches les plus récentes en matière de droit vitivinicole.
Une assemblée départementale en lutte contre le pouvoir central : le Conseil Général de la Gironde et la délimitation de l'appellation Bordeaux au début du XXe siècle
Le Lot-et-Garonne face à la délimitation de l'appellation Bordeaux : entre incompréhension et inquiétude (1909-1914)
La réforme du droit des appellations d'origine
Les institutions internationales et la protection des indications géographiques
Politique d'urbanisme et protection des terroirs viticoles
Dupont de Nemours, la constituante et le vin
Le conseil général de la Gironde et les incidences des politiques commerciales de l'Etat sur les vins de Bordeaux sous la IIIe République
De l'OCM vitivinicole à l'ONM vitivinicole : vers l'organisation nationale du marché vitivinicole ?
OMC et environnement : les activités vitivinicoles françaises au défi de l'avènement du droit rural mondial
Quelques mots d'un juriste privatiste en guise de clôture