Bruno Maes et Fabrice Mourlon Beernaert - Les pourvois en cassation.

Les pourvois en cassation (Broché)

Name: Les pourvois en cassation
Price: 100 EUR
Availability: Instock
Author: Bruno Maes
ISBN: 9782807937994

Bruno Maes, Fabrice Mourlon Beernaert, Stefaan Sonck

André Henkes

(Préfacier)

Larcier
A paraître le : 30/05/2024

Un ouvrage de référence. Les nombreux aspects liés à la préparation, à l'introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions... > Lire la suite

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Un ouvrage de référence. Les nombreux aspects liés à la préparation, à l'introduction, au traitement des pourvois en cassation et aux décisions de la Cour de cassation, sont exposés dans cet ouvrage par un grand nombre de magistrats de la Cour, membres du ministère public, avocats à la Cour de cassation, professeurs et avocats expérimentés.

Fiche technique

Résumé
Fiche technique
Auteurs

Date de parution : 30/05/2024
Editeur : Larcier
ISBN : 978-2-8079-3799-4
EAN : 9782807937994
Format : Grand Format
Présentation : Broché
Poids : 0.001 Kg
Dimensions : 0,1 cm × 0,1 cm × 0,1 cm

À propos des auteurs

Résumé
Fiche technique
Auteurs

Bruno Maes : Fabrice Mourlon Beernaert : Avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles, assistant à la faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles. Stefaan Sonck : Beatrijs Deconinck : Première présidente de la Cour de cassation, consultante académique UGent André Henkes : Procureur général près la Cour de cassation.