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Les mesures relatives aux étrangers de la Convention européenne des droits de l'homme (Broché)

Pierre Lambert, Hélène Clément

  • Bruylant (Emile)

  • Paru le : 17/10/2003
La Cour européenne des droits de l'homme a développé, à partir de 1988 et 1989, une abondante jurisprudence relative aux situations très diverses... > Lire la suite
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La Cour européenne des droits de l'homme a développé, à partir de 1988 et 1989, une abondante jurisprudence relative aux situations très diverses que peuvent rencontrer tes étrangers, qu'il s'agisse du refus d'admission sur te territoire de l'Etat, des demandes d'asile, de l'expulsion, de ta " double peine " frappant les étrangers délinquants. Les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Bruxelles et de Paris ont procédé, lors d'un séminaire commun, à l'analyse des situations les plus criantes dans l'actualité récente, avec l'espoir que les informations communiquées serviront à éradiquer certaines injustices.
    • Ouverture du séminaire
    • Propos introductifs
    • Les demandes d'asile
    • Les mineurs isolés en Europe : le cas de la France
    • L'évacuation des sans-papiers occupant un lieu public
    • La double peine et la Convocation européenne des droits de l'homme
    • Le renvoi des étrangers à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme
    • Le sort des Tsiganes devant la Cour européenne des droits de l'homme
    • L'expulsion collective d'étrangers.
  • Date de parution : 17/10/2003
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • Collection : droit et justice
  • ISBN : 2-8027-1781-2
  • EAN : 9782802717812
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 150 pages
  • Poids : 0.215 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 21,5 cm × 1,0 cm
Pierre Lambert et Hélène Clément - Les mesures relatives aux étrangers de la Convention européenne des droits de l'homme.
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