Delphine Tharaud - Les indispensables des procédures civiles d'exécution.

Feuilleter

Les indispensables des procédures civiles d'exécution (Broché)

Name: Les indispensables des procédures civiles d'exécution
Price: 16.5 EUR
Availability: Instock
Author: Delphine Tharaud
ISBN: 9782340010352

Delphine Tharaud

Ellipses
Paru le : 08/12/2015

39 fiches pour réviser les notions essentielles du cours des procédures civiles d'exécution grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs... > Lire la suite

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39 fiches pour réviser les notions essentielles du cours des procédures civiles d'exécution grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application. Le public : Licence Droit, Master Droit, 2 année Capacité en Droit, Licence AES, CRFPA et ENM.

Sommaire

Résumé
Sommaire
Fiche technique
Auteur

LE DROIT COMMUN DES PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION
- Les règles relatives aux intervenants
- Les règles relatives aux biens
- Les règles relatives à la mise en oeuvre des opérations d'exécution
LES MESURES D'EXECUTION FORCEE
- Les mesures avec vente portant sur les biens mobiliers
- La saisie immobilière
- Les mesures sans vente sanctionnant une obligation de faire
LES MESURES CONSERVATOIRES
- Les règles communes aux mesures conservatoires
- Les saisies conservatoires de biens meubles corporels
- Les saisies conservatoires de biens meubles incorporels

Fiche technique

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Sommaire
Fiche technique
Auteur

Date de parution : 08/12/2015
Editeur : Ellipses
Collection : Plein droit
ISBN : 978-2-340-01035-2
EAN : 9782340010352
Présentation : Broché
Nb. de pages : 223 pages
Poids : 0.284 Kg
Dimensions : 14,4 cm × 21,0 cm × 1,4 cm

À propos de l'auteur

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Sommaire
Fiche technique
Auteur

Biographie de Delphine Tharaud

Delphine Tharaud est maître de conférences à la faculté de droit et de sciences économiques de Limoges, membre de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques.