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Les Frontieres Du Salariat. Actes Du Colloque Organise Les 26 Et 27 Octobre 1996 A L'Universite De Cergy-Pontoise (Broché)

Collectif

  • Dalloz

  • Paru le : 01/07/1996
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"Les frontières du salariat". Deux termes accolés de telle façon qu'ils provoquent immédiatement le débat. Qui dit "frontières" dit inclusion et/ou exclusion dans un périmètre bien défini et défendu. Or, qui dit "salariat" s'interroge aujourd'hui sur la plasticité du concept. Nous savons bien qu'il est de plus en plus de "travailleurs" qui ne sont pas salariés et qui sont pourtant assujettis à des donneurs d'ordre économiques (bâtiment, transport, habillement, informatique ...) et que se multiplient les formes diverses du travail "indépendant". Par ailleurs, il est des travailleurs salariés qui ont des statuts ambivalents, notamment dans les professions où l'indépendance vis-à-vis de l'employeur est affirmée par la déontologie (médecins - architectes - avocats salariés - chercheurs - ingénieurs de sécurité, etc.). Dans le même moment, se multiplient les contentieux pour savoir si tel dirigeant de société est ou n'est pas salarié, en particulier à l'occasion de la rupture des relations de travail. Bref, étudier les "frontières du salariat", c'est réfléchir à l'emploi et aux risques de l'exploitation, au droit du travail non subordonné, au rapport entre dirigeant d'entreprise et salariat. Tous ces termes ont été abordés à l'occasion du Colloque organisé à l'Université de CERGY-PONTOISE sur ce sujet avec MM. Isabelle VACARIE, Marie-Laure MORIN, Fabrice SIGNORETTO, Antoine LYON-CAEN, François GAUDU, Georges VIRASSAMY, Thierry REVET, Raymonde VATINET, Pierre-Yves VERKINDT et Alain COEURET. Les communications du Colloque sont ici co-éditées par la Revue Juridique d'Ile-de-france et par les Editions Dalloz.
    • L'emploi salarié et les risques de l'exploitation
    • Travail subordonné, travail indépendant : question de frontière ? Sous-traitance et co-activité
    • L'évolution du régime juridique de l'intermittence
    • Les clauses de transfert de risques sur le salarié
    • Le droit du travail non subordonné
    • L'application du droit du travail à des travailleurs non salariés
    • La protection du professionnel dépendant contre les abus de son cocontractant
    • Rupture des contrats de dépendance et rupture du contrat de travail
    • Dirigeants d'entreprise et salariat
    • Cumul du mandat social et du contrat de travail (groupes, loi Madelin)
    • Application du droit social aux dirigeants non salariés
    • La responsabilité du salarié, source d'indépendance
  • Date de parution : 01/07/1996
  • Editeur : Dalloz
  • Collection : Thèmes et commentaires
  • ISBN : 2-247-02576-5
  • EAN : 9782247025763
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 263 pages
  • Poids : 0.335 Kg
  • Dimensions : 17,1 cm × 24,1 cm × 0,9 cm

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