Jean Raynaud et Alain Doyelle - Les contrôles des chambres régionales et territoriales des comptes - Guide pratique des finances locales.

Les contrôles des chambres régionales et territoriales des comptes - Guide pratique des finances locales (Broché)

Name: Les contrôles des chambres régionales et territoriales des comptes
Price: 45 EUR
Availability: Instock
Author: Jean Raynaud
ISBN: 9782905529404

11e édition

Jean Raynaud, Alain Doyelle

Sorman (Editions)
Paru le : 01/08/2007

Cette nouvelle édition du guide pratique pour la bonne gestion des finances locales tient compte de l'ensemble des textes et de la jurisprudence paru... > Lire la suite

Plus d'un million de livres disponibles
Retrait gratuit en magasin
Livraison à domicile sous 24h/48h*
* si livre disponible en stock, livraison payante

45,00 €

Expédié sous 2 à 4 semaines

ou

À retirer gratuitement en magasin U
entre le 29 mai et le 12 juin

Cette nouvelle édition du guide pratique pour la bonne gestion des finances locales tient compte de l'ensemble des textes et de la jurisprudence paru au 1er janvier 2007. Elle montre les conséquences de la Déclaration européenne des Droits de l'Homme, tels qu'ils s'imposent aux Chambres régionales et territoriales des comptes. Elle expose aussi la situation en Nouvelle-Calédonie et dans la Polynésie française, depuis les lois récemment publiées.
Enfin, elle contient un index alphabétique et des index des arrêts du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes et des jugements de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Cette onzième édition de l'ouvrage est essentiellement destinée aux praticiens des collectivités locales ét établissements en dépendant (comptables, élus, dirigeants...). Il peut être utilement consulté par les enseignants et les étudiants de la spécialité.

Fiche technique

Résumé
Fiche technique
Auteurs

Date de parution : 01/08/2007
Editeur : Sorman (Editions)
ISBN : 978-2-905529-40-4
EAN : 9782905529404
Format : Grand Format
Présentation : Broché
Nb. de pages : 266 pages
Poids : 0.345 Kg
Dimensions : 14,5 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

À propos des auteurs

Résumé
Fiche technique
Auteurs

Alain Doyelle a rejoint les Chambres dès leur création en 1983, il a présidé la Chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne de 1996 à 2007. Auteur de nombreux articles et ouvrages, membre des comités de jurisprudence des CRTC et de la Cour des comptes depuis 1997, il préside le comité de jurisprudence des CRTC depuis 2006. Il a été l'un des principaux artisans de l'harmonisation des méthodes de travaux en commun entre juridictions financières.
Jean Raynaud, a été, de 1983 à 1986, président de la Chambre régionale et territoriale des comptes du Nord-Pas-de-Calais dont il a assuré la mise en place et le développement. Il a ensuite été procureur général près la Cour des comptes de 1986 à 1993, ce qui lui a permis de suivre les différents aspects du fonctionnement des Chambres régionales ainsi que l'appréciation portée par la Cour sur les jugements de ces dernières.
Enfin, il fut chargé en 1993 de présider la commission d'évaluation et la situation sociale, économique et financière de la France.