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Le tiers dans les voies d'exécution OHADA - Réflexion sur l'art. 38 AUPSRVE (Broché)

François de Paul Ipanda

  • L'Harmattan

  • Paru le : 25/11/2022
Ce livre est une remise en question de la définition que le droit des obligations donne traditionnellement à la notion de "tiers" . Elle est en effet... > Lire la suite
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Ce livre est une remise en question de la définition que le droit des obligations donne traditionnellement à la notion de "tiers" . Elle est en effet inapte à rendre compte de l'activité de ce personnage dans le domaine de l'exécution. C'est en recourant au droit comparé qu'il est possible d'avoir une idée relativement exacte de la notion. Le droit public offre donc à l'interprète un terrain d'investigation incontournable.
L'ouvrage montre que c'est dans cette catégorie particulière d'agents que s'intègre le tiers des voies d'exécution OHADA. Ceci dans la mesure où l'exécution est un service public par excellence, on doit pouvoir admettre sans risque de se tromper que le tiers actif de l'article 38 de l'AUPSRVE est un collaborateur occasionnel du service public de la justice.

Fiche technique

  • Date de parution : 25/11/2022
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-14-031071-3
  • EAN : 9782140310713
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 432 pages
  • Poids : 0.661 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 3,0 cm

À propos de l'auteur

Biographie de François de Paul Ipanda

François de Paul Ipanda est Docteur/PhD en droit des affaires de l'Université de Yaoundé II. Avocat au Barreau du Cameroun et enseignant, il est le rédacteur en chef de la Revue Camerounaise du droit des affaires (RCDA).
François de Paul Ipanda - Le tiers dans les voies d'exécution OHADA - Réflexion sur l'art. 38 AUPSRVE.
Le tiers dans les voies d'exécution OHADA. Réflexion...
François de Paul Ipanda
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