Le Service Public De Stationnement. Caracteristiques Des Conventions D'Exploitation (Broché)

Cet ouvrage porte sur l'étude du conventionnement du service public de stationnement. Il présente tout d'abord l'environnement juridique de la gestion du stationnement. Il s'attache notamment à faire le point sur les questions juridiques soulevées par les conventions de gestion globale du stationnement qui lient dans un même contrat la gestion du stationnement payant sur voirie et la gestion des parcs en ouvrage.
Il dresse ensuite un constat de l'existance grâce à une analyse du contenu des contrats d'exploitation du stationnement public payant sur voirie et hors voirie.