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Le nombre et l'importance des procédures d'insolvabilité européennes n'ont cessé de croître depuis la fin du XXe siècle. Le Règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000, oeuvre de compromis, était appelé à évoluer et à être amélioré. Il prévoyait d'ailleurs lui-même un processus de révision entamé en 2012. Une réforme était donc attendue depuis plusieurs mois lorsque, le 8 avril 2015, à l'approche du terme de ce processus, les centres de recherches CEDCACE (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) et DANTE (Université de Versailles Saint- Quentin-en-Yvelines) ont organisé, sous le haut patronage du ministère de la Justice, un colloque sur le nouveau Règlement Insolvabilité dont le texte était connu. Le Règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015 a depuis été publié. Il s'appuie sur les mécanismes imaginés dans le cadre du Règlement n° 1346/2000 et sur le travail d'interprétation et de consolidation réalisé par la Cour de justice de l'Union européenne dont il consacre ur nombre de points, la jurisprudence. Le nouveau texte ne se contente cependant pas de cette intégration des acquis. Il entraîne des changements importants. Les contributions aux présents actes mettent en évidence, par un effet de clair-obscur et en s'appuyant sur un bilan de l'application du Règlement n° 1346/2000, les innovations et consécrations mais aussi les lacunes au sein du nouveau Règlement Insolvabilité. Elles suscitent alors l'approbation ou, parfois, des regrets. Le présent ouvrage intéressera les étudiants de Master, les universitaires et les praticiens confrontés aux problématiques du droit des procédures d'insolvabilité européennes et leur permettra de se préparer à l'entrée en vigueur du nouveau règlement.
LES PROCEDURES NATIONALES ENTRANT DANS LE CHAMP D'APPLICATION DU REGLEMENT
LES ACTIONS CONNEXES
LA LOCALISATION DU CENTRE DES INTERETS PRINCIPAUX
LE NOUVEL ATTELAGE ENTRE PROCEDURES PRINCIPALE ET SECONDAIRE(S)
LE TRAITEMENT DES GROUPES DE SOCIETES : ENTRE FORMALISME ET REALISME
LA VERIFICATION DE LA COMPETENCE ET LE CONTROLE JURIDICTIONNEL DE LA DECISION D'OUVERTURE DE LA PROCEDURE D'INSOLVABILITE (A PROPOS DES ARTICLES 4, 5 ET 39 DU REGLEMENT N° 2015/848)
Fabienne Jault-Seseke est professeur à l'Université de Versailles Saint-Quentin (DANTE). David Robine est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense (CEDCACE, EA 3457).