Le droit des services publics locaux (Broché)

L'originalité du droit des services publics locaux ne doit pas être surestimée. En effet, les activités qui en relèvent obéissent aux principes de fonctionnement communs à l'ensemble des services publics et sont soumises à des règles induites par la classification binaire à portée universelle dissociant les services publics administratifs et les services publics industriels et commerciaux, établie par la jurisprudence. Néanmoins l'évocation d'un tel droit s'appuie sur des particularités propres à la marche des services publics locaux, depuis leur création, jusqu'à leur financement, en passant par la panoplie des modes de gestion, qui tendent à préserver l'autonomie des collectivités locales.