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Le droit de la preuve à l’épreuve (Broché)

Barbara Meirsschaut, Emilie Vanstechelman

Marie-Christine Bauche

(Auteur)

,

Riccardo De Rubeis

(Auteur)

,

Collectif

  • Anthemis

  • Paru le : 26/03/2024
DROIT BELGE La preuve dans tous ses états et les outils utiles à sa mise en pratique au quotidien ? Le nouveau livre 8 du Code civil relatif à la preuve... > Lire la suite
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DROIT BELGE La preuve dans tous ses états et les outils utiles à sa mise en pratique au quotidien ? Le nouveau livre 8 du Code civil relatif à la preuve est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Trois ans plus tard, le comité de la revue du Bulletin de la procédure et des voies d'exécution propose de faire le point dans cet ouvrage sur le droit de la preuve dans tous ses états. Après une synthèse de l'actualité législative et jurisprudentielle de la matière et un examen concret du nouveau règlement européen, les auteurs se penchent sur : les nouveautés quant à la force probante des témoignages et des écrits ; les importantes évolutions technologiques qui bouleversent la mise en oeuvre des constats.
Le lecteur, qu'il soit huissier, avocat ou magistrat, dispose ainsi d'un panorama complet de la situation actuelle et d'outils utiles à sa pratique quotidienne.

Fiche technique

  • Date de parution : 26/03/2024
  • Editeur : Anthemis
  • Collection : Les dossiers du Bulletin
  • ISBN : 978-2-8072-1158-2
  • EAN : 9782807211582
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 151 pages
  • Poids : 0.315 Kg
  • Dimensions : 17,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

À propos des auteurs

Barbara Meirsschaut, Kandidaat Gerechtsdeurwaarder ETUDE DEBRAY Emilie Vanstechelman, Juge au tribunal de première instance du Brabant wallon
Barbara Meirsschaut et Emilie Vanstechelman - Le droit de la preuve à l’épreuve.
Le droit de la preuve à l’épreuve
Barbara Meirsschaut, ...
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