Menu
Mon panier

En cours de chargement...

Recherche avancée

Le droit applicable dans l'arbitrage d'investissement - Expérience euro-arabe (Broché)

  • L'Harmattan

  • Paru le : 24/10/2022
Quelles sont les règles de droit ou la loi qui vont trancher un différend entre un investisseur étranger et un Etat ? La détermination du droit applicable... > Lire la suite
  • Plus d'un million de livres disponibles
  • Retrait gratuit en magasin
  • Livraison à domicile sous 24h/48h*
    * si livre disponible en stock, livraison payante
36,00 €
Expédié sous 3 à 6 jours
  • ou
    À retirer gratuitement en magasin U
    entre le 20 mai et le 22 mai
  • E-book À partir de 28,99 €
    • PDF
      28,99 €
    • ePub
      28,99 €
Quelles sont les règles de droit ou la loi qui vont trancher un différend entre un investisseur étranger et un Etat ? La détermination du droit applicable au fond dans le cadre d'un arbitrage est une question juridique complexe qui peut être déterminante pour l'issue d'un litige, mais souvent oubliée ou évitée par les parties. Le droit applicable au fond est formé de règles et lois qui peuvent être nationales, internationales ou anationales et leurs sources ne font pas toujours l'unanimité.
Dans le cadre euro-arabe, s'ajoute le choix d'application de la charia et du droit européen qui pose certaines difficultés. Le règlement des différends relatifs à l'investissement international peut être fondé sur un ou plusieurs instruments également. Sous l'égide d'une institution d'arbitrage ou dans le cadre d'un arbitrage ad hoc, quelles sont les articulations entre ces droits, règles et instruments ? La liberté des parties et de l'arbitre de désigner le droit applicable n'est pas sans limite.
Cet ouvrage apporte des éclaircissements à des questions que les arbitres sont amenés à se poser pour résoudre un différend.

Fiche technique

  • Date de parution : 24/10/2022
  • Editeur : L'Harmattan
  • Collection : Droit international
  • ISBN : 978-2-14-028914-9
  • EAN : 9782140289149
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 350 pages
  • Poids : 0.552 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

À propos de l'auteur

Biographie de Hélène Sabalbal

Hélène Sabalbal est titulaire d'un doctorat en droit de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas. Elle a effectué ses études de droit de premier et deuxième cycles à Paris et à Québec. Elle est également traductrice assermentée au Liban.
Hélène Sabalbal - Le droit applicable dans l'arbitrage d'investissement - Expérience euro-arabe.
Le droit applicable dans l'arbitrage d'investissement. Expérience euro-arabe
36,00 €
Haut de page