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Le contentieux judiciaire et arbitral des contrats internationaux du Cameroun (Broché)

  • L'Harmattan

  • Paru le : 01/02/2018
L'étude du contentieux judiciaire et arbitral des contrats internationaux du Cameroun s'appesantit d'abord sur la question théorique de la définition... > Lire la suite
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L'étude du contentieux judiciaire et arbitral des contrats internationaux du Cameroun s'appesantit d'abord sur la question théorique de la définition méme du contrat international. A ce titre, l'auteur dégage de manière analytique une typologie des contrats internationaux auxquels le Cameroun est partie, assortie d'une étude de contenu des clauses contractuelles, des procédures de leur négociation, de leur condusion et des modes de résolution de leurs éventuels différends.
Au-delà des immunités de juridiction et d'exécution dont jouissent les Etats, en application des conventions de Vienne de 1961 sur les immunités diplomatiques, un constat patent se dégage : à savoir que la plupart des "différends contractuels" sont réglés devant les juridictions judiciaires et arbitrales étrangères. Toutefois, il convient de noter la présence de l'Ohada comme outil et moyen contemporain de résolution des différends judiciaires et arbitraux.
Ceci se situe à deux niveaux précis : à travers l'existence d'une législation d'affaires uniforme et la mise en place d'une Cour commune de Justice et d'Arbitrage. L'on se rend bien compte au regard de l'abondante jurisprudence qui meuble l'étude et la bibliographie que le principe selon lequel un Etat qui compromet est assimilé à un commerçant est plus que jamais d'actualité. Plus qu'un fait banal, les Etats répondent désormais de leurs engagements économiques internationaux sur le banc des prétoires judiciaires et arbitraux.
  • Date de parution : 01/02/2018
  • Editeur : L'Harmattan
  • ISBN : 978-2-343-13823-7
  • EAN : 9782343138237
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 426 pages
  • Poids : 0.645 Kg
  • Dimensions : 15,5 cm × 24,0 cm × 3,3 cm
Cet ouvrage veut offrir aux politiques et aux opérateurs économiques, aux acteurs juridiques et judiciaires, aux universitaires, un visage complet des divers contrats internationaux conclus au Cameroun, tant dans une phase d'élaboration ou de conclusion que sous l'approche de leur exercice. Voici donc une présentation d'ensemble des contrats internationaux au Cameroun.

Biographie de Joseph Stella Francis Magloire Zock Atara à Ngonn

Joseph Stella Francis Magloire Zock Atara à Ngonn est docteur en droit, spécialiste du contentieux arbitral. Il est enseignant chercheur à l'institut des relations internationales du Cameroun.
Joseph Stella Francis Magloire Zock Atara à Ngonn - Le contentieux judiciaire et arbitral des contrats internationaux du Cameroun.
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