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Le Code de la justice pénale des mineurs - Du texte à la pratique (Broché)

Christophe Daadouch, Carole Sulli, Alexis Vetty

Christine Lazerges

(Préfacier)

  • Berger-Levrault

  • Paru le : 28/10/2021
Cette 1re édition décrypte la réforme, sans précédent, de la prise en charge des mineurs, en tirant les conséquences de ces évolutions en termes... > Lire la suite
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Cette 1re édition décrypte la réforme, sans précédent, de la prise en charge des mineurs, en tirant les conséquences de ces évolutions en termes de pratiques judiciaires, éducatives et de défense. Reportée à plusieurs reprises, l'entrée en vigueur du nouveau code, prévue au 1er octobre 2021, combine plusieurs dispositifs : - révision de l'âge de la responsabilité pénale du mineur ; - simplification des mesures encourues par un mineur ; - consécration de principes directeurs pour la procédure pénale spécifique aux mineurs ; - généralisation de la technique de la césure du procès pénal du mineur.
L'outil de travail idoine pour anticiper l'application de la réforme et clarifier les flous du législateur !
  • Date de parution : 28/10/2021
  • Editeur : Berger-Levrault
  • Collection : Pratiques judiciaires
  • ISBN : 978-2-7013-2124-0
  • EAN : 9782701321240
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 638 pages
  • Poids : 0.98 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 3,2 cm
Un instrument essentiel pour comprendre l'histoire, l'évolution et les nouveautés procédurales de la justice pénale des mineurs !
Christophe Daadouch est docteur en droit, formateur dans les institutions sociales et médico-sociales. Carole Suffi est avocate au Barreau de Paris en droit des mineurs et des personnes. Alexis Vetty est cadre socio-éducatif.
Christophe Daadouch et Carole Sulli - Le Code de la justice pénale des mineurs - Du texte à la pratique.
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